Formulaire à télécharger ici pour la pose de buse par exemple

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DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR
DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL COMMUNAL

Consultez ici LE DOSSIER PLU :

- Liste des pièces du PLU
1 - Pièces administratives
2 - Rapport de présentation
3 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 - Règlement graphique
6 - Règlement écrit
7 - Annexes du PLU
8 - Avis des personnes publiques associées et consultées

Attention le téléchargement de certains dossiers peut prendre quelques minutes

Consultez ici : le dossier de l'évaluation environnementale et le dossier de la réalisation du zonage d'assainisssement pluvial de la commune de Missiriac 

Arrêté et avis: L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL COMMUNAL

L'arrêté municipal :

Des nouvelles du PLU :
La révision de notre PLU suit son cours :
- Le nouveau PLU a été arrêté le 19 septembre 2022 par décision du Conseil Municipal.
Les dossiers complets ont été transmis aux Personnes Publiques Associées, pour avis dont la Préfecture du Morbihan. Elles ont 3 mois pour donner leur accord.
- Si nous avons leur accord sans conditions, l’enquête publique avec le commissaire enquêteur débutera courant janvier pour 1 mois. Des affiches, un article dans la presse et le discours aux vœux du maire (samedi 14 janvier) préciseront les dates de début et de fin. Vous pourrez alors venir lors de ses permanences en mairie, consigner vos remarques et souhaits. Vous pouvez également les faire parvenir par courrier adressés au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie. Elles seront consignées par lui-même sur le registre. Fin février, il présentera un rapport avec lecture et analyse de l’enquête.
- Suivra alors une réunion avec les Personnes Publiques Associées puis le dossier d’approbation transmis à la Préfecture. La direction du contrôle de la légalité de la Préfecture du Morbihan aura 2 mois pour la validation.
Nous espérons donc une fin de la procédure de révision fin mai si les personnes associées ne nous demandent pas de modifications.

Vous pouvez télécharger ICI la délibération portant sur le bilan de la concertation et arrêt du projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de Missiriac. 

Vous pouvez télécharger ci-dessous, le document d'appobation du plan local d'urbanisme ainsi que la carte :

Plan local d'urbanisme - règlement écrit

Plan local d'urbanisme - règlement graphique