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RÉVISION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET L’ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL COMMUNAL

APPROUVES LE 14 NOVEMBRE 2023

Consultez ici :

PIECE N°1 : Pièces administratives 

PIECE N°2 : Rapport de présentation 

Tome 1 : Etat initial du territoire   

Tome 2 : Etat initial de l'environnement

Tome 3 : Justifications et explications des choix retenus

Tome 4 : Rapport d’Evaluation Environnementale

PIECE N°3 : PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PIECE N°4 : Orientations d’Aménagement et de ProgrammationProgrammation

PIECE N°5 : Règlement graphique

PIECE N°6 : Règlement écrit

PIECE N°7 ET SES ANNEXES Révision n°1 

Pièce 7A : Annexes sanitaires                       Pièce 7B : Servitudes

Pièce 7C: Risques et nuisances connus       Pièce 7D : Liste des emplacements réservés

Pièce 7E : Trame bleue                     

Pièce 7F : Eléments de la trame boisée faisant l'objet de protections

Pièce 7G : Patrimoine archéologique           Pièce 7H : Règlements des lotissements 

Pièce 7I : Liste des plantes invasives et allergisantes

PIECE N°8 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Des nouvelles du PLU :
La révision de notre PLU suit son cours :
- Le nouveau PLU a été arrêté le 19 septembre 2022 par décision du Conseil Municipal.
Les dossiers complets ont été transmis aux Personnes Publiques Associées, pour avis dont la Préfecture du Morbihan. Elles ont 3 mois pour donner leur accord.
- Si nous avons leur accord sans conditions, l’enquête publique avec le commissaire enquêteur débutera courant janvier pour 1 mois. Des affiches, un article dans la presse et le discours aux vœux du maire (samedi 14 janvier) préciseront les dates de début et de fin. Vous pourrez alors venir lors de ses permanences en mairie, consigner vos remarques et souhaits. Vous pouvez également les faire parvenir par courrier adressés au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie. Elles seront consignées par lui-même sur le registre. Fin février, il présentera un rapport avec lecture et analyse de l’enquête.
- Suivra alors une réunion avec les Personnes Publiques Associées puis le dossier d’approbation transmis à la Préfecture. La direction du contrôle de la légalité de la Préfecture du Morbihan aura 2 mois pour la validation.
Nous espérons donc une fin de la procédure de révision fin mai si les personnes associées ne nous demandent pas de modifications.