Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour préciser au fisc qui occupe leur logement. On vous explique les raisons et la manière de procéder.

Quelle est la nouvelle déclaration incombant aux propriétaires ?
Les 34 millions de propriétaires doivent préciser au fisc, d’ici le 30 juin 2023, l’identité des occupants du ou des logements qu’ils possèdent. Tous les propriétaires sont concernés : occupants de leur résidence principale, détenteurs d’une résidence secondaire, propriétaires bailleurs.

Pour cela, il faut aller dans son « espace particulier » sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers ». Votre ou vos propriétés apparaissent alors à l’écran. En cliquant sur « consulter », vous découvrez les caractéristiques du bien, telles qu’elles sont enregistrées par le service de publicité foncière. Et en cliquant sur « déclarer », vous pourrez renseigner un certain nombre d’informations, dont la nature de l’occupation (résidence principale, local loué, vacant…) et l’identité des occupants. La déclaration peut se faire en deux clics, si vous êtes propriétaire-occupant d’un seul logement. Elle peut prendre un peu plus de temps dans les autres cas.

Pourquoi cette nouvelle obligation ?
Auparavant, nos services interrogeaient les propriétaires via des demandes de renseignements, sous format papier, observe Sandrine Majorel-Delage, directrice du projet à la Direction des finances publiques. Nous proposons ce nouveau service, avec un parcours simplifié.

Autrement dit, l’usager est appelé à jouer un rôle toujours plus actif dans la gestion de ses impôts, comme pour le prélèvement à la source. Un changement de locataire devra être déclaré »,poursuit la cheffe de bureau. Mais si la situation est inchangée (pour un propriétaire-occupant par exemple), il ne sera pas nécessaire de refaire une déclaration l’an prochain.

Les renseignements demandés permettront au fisc d’établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore la taxe sur les logements vacants, dues par les propriétaires. La taxe d’habitation sur la résidence principale, qui était due par l’occupant (propriétaire ou locataire), est, elle, supprimée.

Et si on ne fait pas la déclaration ?
Une amende de 150 € est prévue. Nous sommes dans l’année de lancement de la réforme, tempère Sandrine Majorel-Delage. L’administration fera preuve de bienveillance. Et les contribuables qui n’ont pas internet ? Ils peuvent se rapprocher des services fiscaux.